La planification fiscale désigne l’exploitation planifiée des opportunités de planification fiscale par une entreprise. Les termes « planification fiscale des entreprises » et « politique fiscale des entreprises » sont utilisés comme synonymes dans la littérature et dans la pratique. Les options de structuration fiscale peuvent être divisées en options fiscales et en arrangements factuels à orientation fiscale.

Les options fiscales

Les options fiscales permettent au contribuable de choisir entre deux ou plusieurs conséquences fiscales dans un ensemble donné de circonstances. L’utilisation planifiée des options fiscales peut être décrite comme une planification fiscale autonome.

L’avantage des mesures de planification fiscale peut être mesuré à l’aide des critères d’avantage habituels de la planification partielle des affaires en économie d’entreprise. En particulier, le critère de la valeur actuelle nette (critère de l’avantage fiscal) peut être pris en compte. Afin d’examiner l’avantage des mesures d’une politique fiscale autonome, seuls les paiements d’impôts doivent être inclus dans la comparaison. Dans ces cas, la détermination et la comparaison des valeurs actuelles fiscales sont suffisantes. Si des frais de transaction sont encourus, ils doivent également être pris en compte. Les valeurs actuelles, qui comprennent les paiements d’impôts et les coûts de transaction, prennent alors la place des valeurs fiscales actuelles.

Dans de nombreux cas, il n’est pas nécessaire de calculer les valeurs actuelles nettes pour la comparaison des avantages. Il suffit de connaître les différences annuelles de charge fiscale, par exemple si, lors de la comparaison de deux ou plusieurs mesures de politique fiscale autonome, l’une d’entre elles entraîne une charge fiscale inférieure à celle de la mesure alternative pendant toutes les années de la période de comparaison.

En raison des interdépendances internationales croissantes, la planification fiscale internationale devient de plus en plus importante. Dans le cadre d’une telle planification, il convient de tenir compte de la fiscalité tant nationale qu’étrangère. Cela peut conduire à des charges doubles ou multiples avec des impôts nationaux et étrangers. Ces doubles charges doivent être évitées au moyen d’accords intergouvernementaux visant à éviter la double imposition (accords de double imposition).

Des options fiscales existent dans de larges domaines de la fiscalité nationale et internationale. La fiscalité nationale repose sur plus de 30 types d’impôts. Outre l’impôt sur le revenu, les impôts sur le patrimoine et les taxes sur les transactions jouent un rôle dans la charge fiscale des entreprises. En général, l’impôt sur le revenu n’entraîne pas seulement la charge fiscale la plus élevée, mais contient également les options fiscales les plus importantes. Dans le cadre de la planification fiscale autonome, la planification de l’impôt sur le revenu et, dans ce cadre, la planification des mesures de politique de bilan fiscal sont donc de la plus haute importance (politique de bilan fiscal).

Les dispositions factuelles à orientation fiscale

Les dispositions factuelles à orientation fiscale peuvent affecter tous les éléments structurels opérationnels ainsi que toutes les fonctions opérationnelles. Ainsi, la fiscalité influence souvent le choix de la forme juridique de l’entreprise (influence fiscale lors du choix de la forme juridique, influence fiscale lors du changement de forme juridique) ou encore le type de financement. Dans le cadre d’une structuration des faits orientés vers la fiscalité, les options fiscales peuvent également revêtir une certaine importance (options d’évaluation de la comptabilité fiscale, options de comptabilité fiscale).

La planification fiscale peut être considérée comme une composante du contrôle dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Dans ce contexte, le contrôle de gestion doit veiller à ce que les conséquences fiscales de l’alternative respective soient également prises en compte dans le processus de décision. La tâche du contrôle de gestion consiste à intégrer les informations fiscales dans la planification et le contrôle de l’entreprise et à assumer des fonctions de planification et de contrôle dans le domaine de la fiscalité des entreprises.