Les délais pour organiser des obsèques

Perdre un être cher n’est pas évident. C’est un moment douloureux que les proches doivent faire face. Même si cela semble insupportable, organiser les obsèques du disparu fait partie des principaux caps à franchir dans les étapes du deuil. Entre le choix de l’entreprise de pompes funèbres, démarches administratives, le choix de la crémation et l’inhumation, les devis obsèques, organiser des funérailles s’avère être plus compliqué qu’il n’y parait. Les tâches se compliquent quand toutes les démarches sont soumises à des délais légaux.

Organisation enterrement : quand pouvez-vous le faire ?

Préparer les obsèques de quelqu’un doit être conforme à certaines normes. Selon l’article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales, les enterrements doivent être réalisés entre six heures et six jours suivant la disparition des décès si le décès a eu lieu en France. Le corps s’effectue dans les six jours suivants le décès si cela a eu lieu en Nouvelle-Calédonie, en collectivités d’outre-mer ou à l’étranger. Les délais ne prennent pas en compte les jours fériés, les samedis et les dimanches. Dans le cas d’une enquête médico-légale, les six jours de délai commencent le jour où le procureur de la République délivre l’autorisation d’inhumation. Certaines situations permettent cependant de déroger à ces règles. Si le corps provient de l’étranger, le délai court débute au moment de son entrée sur le territoire français. Si le décès survient dans un établissement de santé et que personne ne le réclame, la durée est rallongée de 10 jours, sauf si le préfet décide d’accorder plus de délais pour rechercher les proches du défunt. obsèques.net propose des détails supplémentaires sur les organisations des funérailles. Elles donnent un indice du coût des obsèques.

Un délai funéraire : pourquoi ?

La famille aura besoin d’une certaine marge pour organiser les funérailles du défunt. C’est indispensable même si le disparu a déjà orchestré une directive précise dans son contrat d’assurance obsèques. L’instauration d’un délai impartie facilite les démarches. Cela peut varier d’une région à l’autre. Le délai a été établi afin de donner à la famille suffisamment du temps pour tout organiser correctement. Chaque décès doit être constaté par un médecin. Les autorités doivent être informées dans les 48 heures suivant cette constatation. Le délai funéraire permettra de contacter les pompes funèbres, choisir le lieu de crémation ou d’inhumations, définir le déroulement de la veillée mortuaire, etc. Dans certaines situations, le délai imparti ne suffit pas surtout si le défunt n’a pas souscrit à une assurance obsèques. Certains membres de la famille du disparu peuvent habiter loin, ne leur permettant pas de rejoindre les lieux funéraires dans les délais. Certains rituels religieux nécessitent également du temps, sans oublier que dans certaines religions, les procédures funéraires doivent respecter de codes stricts : pas d’enterrement pendant le sabbat, pas d’inhumation le samedi, pas de funérailles 48 h après le décès, etc. Ces situations contraignent la famille à demander le rallongement du délai légal.

 

Organisation des obsèques : les délais légaux de prolongation ?

Certains contextes rendent l’organisation des obsèques quasi impossible dans les délais légaux. Cela ne semble possible cependant que dans certaines situations, comme le fait qu’il nécessite plus de 6 jours aux membres de la famille pour rejoindre les lieux des funérailles. Une demande de dérogation sera indispensable pour demander un délai supplémentaire. L’indisponibilité de la crémation peut également constituer un motif de dérogation au délai imparti fixé par la législation. Si les circonstances justifient le prolongement des délais, la demande de dérogation s’avère possible. Le préfet doit être notifié des délais supplémentaires. Généralement, ce sont les entreprises des pompes funèbres qui s’occupent de la demande de dérogation. Cela fait partie de leurs prestations funéraires. Le crématorium ou le cimetière aura besoin de l’attestation de report même si cela n’est pas régi par une règle bien stricte. La dérogation peut également concerner la réduction des délais légaux de 6 jours à 48 heures selon les cultes de la famille du défunt.