Si votre voiture a été enlevée, vous devez savoir qu’il peut s’agir de plusieurs situations. Les véhicules qui n’ont pas effectué leurs contrôles techniques sont ceux qui sont dans la plupart des cas mis en fourrière. Pour les voitures qui doivent être réparés (sous contrôle) mais qui n’ont pas fait objet de réparation sont également mises en fourrière. Les véhicules qui ne respectent pas les réglementations établies par les espaces naturels ou les paysages classés ou les sites peuvent être mis en fourrière. Dans des cas de stationnement gênant, dangereux ou abusifs, des procédures de mises en fourrière peuvent s’appliquer (stationnement sur un trottoir, devant une sortie de garage, sur un emplacement réservé, sur un emplacement qui gêne la visibilité, stationnement sur une voie publique pendant plus de 7 jours, etc.). Dans tous les cas, vous pouvez récupérer votre voiture en suivant quelques démarches.
Vers qui se tourner pour récupérer sa voiture mise en fourrière ?
Vous devez savoir que si vous ne faites rien pendant une durée assez importante après la mise en fourrière de votre véhicule, cela vous coûtera très cher une fois que vous la récupérerez. En effet, plus la voiture reste à la fourrière, plus les amendes forfaitaires augmentent. Il existe des contraventions de classe 1 à classe 4. Les cas les plus graves peuvent entraîner la perte des points sur le permis de conduire. En recherchant en ligne, vous trouverez plus de détail sur la mise en fourrière d’une voiture.
Pour pouvoir récupérer votre véhicule mis en fourrière, vous pouvez prendre contact avec les différents services comme les brigades de gendarmerie ou les polices municipales. Vous pouvez rechercher en ligne pour savoir avec certitude l’endroit où vous devez vous adresser. Cela vous permet de connaître si la voiture a réellement été mise à la fourrière ou volée. De toute façon, si un agent a procédé à l’enlèvement de votre véhicule, la loi l’oblige à vous envoyer une notification pour vous mettre au courant de la situation. Les détails qui ont conduit à la mise en fourrière ainsi que l’autorité qui a ordonné la procédure devront être mentionnés dans le courrier. Si vous recevez la lettre, vous pouvez faire des réclamations auprès des services qui y sont mentionnés.
Quels sont les recours de récupération qui peuvent être effectués avant l’enlèvement ?
Avant la mise en fourrière, si votre voiture est immobilisée, sachez qu’elle ne doit pas être déplacée. Si vous le faites, une amende de 4e classe peut être ordonnée en votre nom. Par contre, vous pouvez le placer à proximité de l’endroit où elle a été immobilisée, mais en respectant les règles pour se stationner.
Pour les véhicules qui sont en commencement de mise en fourrière, les propriétaires peuvent encore les récupérer. Pour cela, ils doivent payer les frais d’enlèvement. Une lettre d’engagement de paiement peut être faite pour ceux qui n’ont pas d’argent sur le moment. La libération immédiate de la voie de circulation publique est la première action à faire. Si votre voiture est en panne, vous pouvez également rédiger une lettre d’engagement de libération. Un commencement de mise en fourrière (ou commencement d’exécution), c’est lorsqu’au minimum 2 roues de votre voiture quittent le sol. Le transfert de votre voiture vers la fourrière peut se faire à l’aide d’un engin spécial enlèvement.
Récupération de voiture à la fourrière : récupération par catégorie de voiture.
La fourrière peut ordonner une expertise de votre véhicule après 4 jours de détention. Cette expertise consiste à évaluer les points de sécurité essentiels sur la suspension, les freins, les roues, la direction, les signalisations, etc. C’est par rapport à ces détails que la voiture sera classée par catégories. Il existe 3 types. Celles qui sont classées en premières catégories peuvent être récupérées, car ce sont celles qui sont déclarées en parfait état. La récupération peut se faire pendant les 30 jours qui suivent la date du courrier notifiant la mise en fourrière. Les voitures qui sont classées en second catégorie sont celles qui présentent quelques organes défaillants en ce qui concerne la sécurité. Le propriétaire ne peut pas récupérer le certificat d’immatriculation avant d’avoir effectué les réparations nécessaires. Une facturation de réparation peut valoir de preuve tangible. Seules les factures délivrées par les professionnels sont acceptées. Les véhicules classés en troisième catégorie sont ceux qui ne répondent plus aux conditions de sécurité. Ces véhicules ne peuvent plus circuler. Si vous ne le récupérez pas avant les 10 jours, à compter de l’envoi d’un courrier notifiant la mise en fourrière, la voiture sera détruite.
Quels sont les recours possibles en cas de constatation de dommages à la récupération du véhicule.
Quand vous récupérez votre voiture à la fourrière (après paiement des frais et respect des démarches à suivre), vous devez consulter la fiche descriptive de votre véhicule. Faites des vérifications (voir si l’état de la voiture correspond à la description dans la fiche). Examinez les roues, la carrosserie, les serrures, les vitres ; testez les freins et la direction.
Si vous constatez des anomalies, vous pouvez faire des réclamations en remplissant un formulaire. Précisez les dommages qui ne figurent pas dans la fiche descriptive. Ils sont généralement remboursés par la fourrière. Ces démarches prennent au moins 3 mois.